Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sylvie Vandemeersche, architecte de présence digitale générative, dans le cadre :

​

• des audits post-site-web,

• de la création de bases sémantiques de marque,

• des stratégies de présence IA (AIO),

• des expériences génératives post-site-web,

• des accompagnements premium,

• des conférences et formations.

 

Toute prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Toutes les prestations fournies sont des services intellectuels :
analyse, conseil, structuration, conception, rédaction et accompagnement stratégique.

Elles ne constituent pas :

• une garantie de résultats commerciaux,

• une promesse de visibilité,

• un référencement garanti dans une IA ou un moteur de recherche,

• une prestation technique de développement web (hors accord spécifique).

Le rôle de la prestataire est pédagogique, stratégique et structurel.

3. Devis, commande et paiement

3.1 Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite détaillant :

• la mission,

• les livrables,

• le tarif,

• les délais estimés.

La commande est considérée comme acceptée dès :

• signature du devis,
  ou

• paiement de l’acompte demandé.

3.2 Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire,

• par carte via lien de paiement,

• ou via tout moyen convenu.

Sauf mention contraire :

• un acompte de 30% à 50% est demandé avant démarrage,

• le solde est dû à la livraison ou selon l’échéancier prévu.

4. Délais et conditions de réalisation

Les délais transmis sont des délais indicatifs, dépendants :

• de la réception des informations du client,

• de sa réactivité,

• de l’évolution technologique des IA (si applicable).

Un retard lié au client ne peut entraîner ni pénalité ni remboursement.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires,

• répondre aux sollicitations dans des délais raisonnables,

• valider les étapes intermédiaires,

• garantir la véracité des données communiquées.

La prestataire ne peut être tenue responsable de :

• données incorrectes,

• informations incomplètes,

• incohérences venant du client.

6. Livrables

Selon la prestation, les livrables peuvent inclure :

• rapport d’audit,

• recommandations stratégiques,

• base sémantique structurée,

• identity machine → machine,

• JSON-LD,

• templates IA,

• proto-protocoles IA,

• supports en PDF,

• guides ou scripts,

• expériences génératives (selon devis).

Les livrables sont transmis en format numérique.
Aucun support imprimé n’est fourni.

7. Droits d’usage et propriété intellectuelle

Tous les documents fournis restent la propriété de la prestataire jusqu'au paiement complet.

Sauf mention contraire :

• le client obtient un droit d’usage pour son activité,

• les méthodes, structures, modèles, templates, frameworks, protocoles IA restent propriété intellectuelle exclusive de Sylvie Vandemeersche.

Il est interdit de :

• revendre les méthodes,

• transmettre les documents à des tiers non concernés,

• reproduire ou diffuser les modèles pour d’autres entreprises.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentiels :

• données échangées,

• documents internes,

• stratégies,

• informations commerciales,

• structure sémantique de la marque.

9. Modifications, retards et révisions

Toute demande supplémentaire non prévue au devis :

• fera l’objet d’un ajustement tarifaire,

• sera soumise à un nouveau délai.

Les retards de validation ou d’envoi d’informations prolongent automatiquement les délais.

Aucune révision n’est incluse sauf mention explicite dans le devis.

10. Annulation et remboursement

Une prestation commencée est due en totalité.

En cas d’annulation avant début de mission :

• l’acompte reste dû (ou encaissé) pour couvrir le temps de préparation.

Aucun remboursement n’est accordé pour :

• absence de résultats commerciaux,

• évolution des IA ou algorithmes,

• changements stratégiques indépendants de la prestataire,

• non-utilisation des livrables par le client.

11. Responsabilités

La prestataire s’engage à fournir :

• une expertise réelle,

• des méthodes fiables,

• des livrables professionnels,

• une mise en œuvre conforme à la commande.

Mais ne peut être responsable de :

• décisions du client,

• interprétation variable des IA,

• changements d’algorithmes,

• usage inadapté des livrables,

• effets indirects sur l’activité du client.

12. Évolution des IA et limites techniques

Les intelligences artificielles évoluant rapidement :

• les réponses génératives peuvent varier dans le temps,

• aucun modèle IA n’est stable ou garanti,

• la prestataire ne peut garantir la façon dont une IA utilisera la base sémantique.

Les services sont conçus pour améliorer la lisibilité IA,
mais sans contrôle sur les systèmes externes.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.